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Du 11 septembre au 15 octobre 2017
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(1) Voir règlement.

CNIL

La participation à ce jeu est facultative. Protection des données personnelles : Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à Société Générale pour les besoins de gestion du jeu. Elles pourront être communiquées par Société Générale à ses partenaires contractuels ainsi qu’aux entités de son Groupe, à des fins de gestion ou de prospection commerciale. Société Générale a pris les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations transmises. Vous pouvez vous faire communiquer et faire rectifier, le cas échéant, l’ensemble des informations vous concernant. Vous pouvez, pour motif légitime vous opposer à ce que ces informations fassent l’objet d’un traitement. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés auprès de DCM/MCO/ATP-189, rue d’Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Jeu gratuit avec tirage au sort. Valable en France métropolitaine de 11/09/2017 au 15/10/2017. Jeu concours interactif réalisé par sweet punk

Bloctel : Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.

Règlement

Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 1 009 641 917,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, en partenariat avec Sweet Punk, SAS au Capital de 12 000€, RCS 539 922 708 – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, organise un jeu gratuit par tirage au sort, intitulé « L’Année All Inclusive ». Ce jeu se déroulera du 11/09/2017 au 15/10/2017

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique, lycéenne ou étudiante, avant le début du jeu, soit au 11/09/2017 et résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu gratuit avec tirage au sort et accepter le présent règlement. Le document « Autorisation Parentale » est directement téléchargeable sur le site https://anneeallinclusive.societegenerale.com . Société Générale pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

1 tirage au sort par semaine aura lieu pendant la durée du jeu, soit 5 tirages au sort au total. Une seule participation par participant et par tirage au sort est comptabilisée.

Les sessions de jeu sont les suivantes :

- Du 11/09/2017 au 17/09/2017 inclus
- Du 18/09/2017 au 24/09/2017 inclus
- Du 25/09/2017 au 01/10/2017 inclus
- Du 02/10/2017 au 08/10/2017 inclus
- Du 09/09/2017 au 15/10/2017 inclus
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité, de domicile ou de scolarité pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le joueur doit se connecter sur le site https://anneeallinclusive.societegenerale.com à partir du 11/09/2017 et procéder à son inscription avant le 15/10/2017.
Pour ce faire le joueur devra :
- Constituer une box, d’une valeur maximale de 10 000 €
- La box est constituée de 6 « tableaux», symbolisant les grandes périodes d’une année étudiante
- Le joueur devra passer les tableaux les uns après les autres
- Sur les 5 premiers tableaux, le joueur aura le choix entre 3 dotations. Il devra en choisir une par tableau
- Sur le dernier tableau, le joueur n’aura pas de choix de dotation à faire. Une dotation différente sera imposée chaque semaine sur ce sixième tableau.
- Après la validation de la box, le participant devra remplir un formulaire en renseignant obligatoirement les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse électronique, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son code postal, une case à cocher attestant qu’il est étudiant ou apprenti
- En validant le formulaire, il atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification (par le biais d’une case cochée).
- Le joueur a la possibilité de multiplier par 2 ses chances d’être tiré au sort en partageant le jeu sur Facebook (marque déposée par Facebook Inc.) ou Twitter (marque déposée par Twitter Inc.).

Seuls les formulaires d’inscription remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche deux cases : la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification, et la case attestant qu’il est soit lycéen soit étudiant. Il peut procéder à son inscription une fois par palier.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires. La même sanction s'appliquera en cas de multi- participation.

Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.

Le cas du challenge inter-asso :
- Un challenge « associations étudiantes » (BDE (Bureau des étudiants), BDA (Bureau des associations, Culture/loisirs, Défense des étudiants/syndicale/politique, Etudiants étrangers, Etudiants handicapés, Humanitaire/sociale, Relations entreprises, Sportive...) permettant de gagner des dotations spéciales « asso » sera prévu pendant toute la durée de l’opération.
- Une dotation spéciale « asso » sera mise en jeu dans chacune des 8 directions régionales (DR) du réseau Société Générale (soit 8 dotations au total à gagner).
- Les associations seront réparties selon l’emplacement géographique de l’établissement scolaire auquel ils sont rattachés et selon le découpage géographique des DR du réseau Société Générale (accessible depuis ce lien : https://particuliers.societegenerale.fr/votre_site/qui_sommes_nous/notre_presence_dans_votr e_region.html )
- Les associations peuvent être partenaires Société Générale ou non.
- Les associations participant à l’opération seront inscrites au challenge par le référant Société Générale ou via le formulaire en ligne sur : https://anneeallinclusive.societegenerale.com/asso.
- Après vérification, la confirmation de leurs inscriptions leurs permettra d’être visibles sur le site de la Box All Inclusive. Le vote par un internaute pour l’association de son choix sur le site de la Box All Inclusive et sa participation effective au tirage au sort donne à l’association un point.
- Un point par participant peut être donné à chaque tirage au sort, soit au maximum 5 points par participant pour une association.
- L’association comptabilisant le plus de points à l’issue du challenge dans chacune des 8 délégations régionales remporte une dotation spéciale « asso » sous réserve qu’elle ait obtenu au moins 10 points.
- En cas d’égalité de points entre plusieurs associations d’une même Direction régionale, un tirage au sort aura lieu pour élire l’association gagnante.
- La dotation spéciale « asso » prendra la forme d’un virement part Société Générale de 3.000 euros sur le compte de l’association sous réserve de justificatif des statuts de l’association et de l’identification du projet d’investissement de ce montant validé par Société Générale.
- Cette somme pourra être dépensée pour améliorer le quotidien des étudiants liés à leur vie associative. Des justificatifs de dépenses pourront être demandés.

Article 4 : Dotations

5 tirages au sort sont prévus durant toute la durée du jeu. Les participants tirés au sort remporteront les dotations qu’ils auront sélectionnées – d’une valeur maximale de 10 000 euros – et mis dans leur box. Les participants devront choisir leurs dotations parmi le panel suivant :

Tableau #1 « Back to School » :
- 16 cartes hyper et supermarchés prépayées d’une valeur de 100 euros chacune et 1 carte hyper et supermarchés prépayée de 50 euros, livrées à domicile (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)
- 11 cartes Total d’une valeur de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)
- 3 mois de loyer (qui seront soit payés directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’une remboursement au gagnant par virement ou chèque, dans les 3 mois suivant la présentation des quittances de loyer et valable pour la période d’installation allant du 01 octobre au 31 décembre 2017), (valeur commerciale maximum de 1 650 €)

Tableau #2 « Winter is coming » :
- 2 billets d’avion aller-retour pour New York, du 29/12 au 01/01 (qui seront soit payés directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve d’un achat réalisé avant le 28/12/17 (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)
- 1 vidéo projecteur Tri-LCD Epson EH-TW6700 Blanc et 1 écran de projection sur pied Celexon Economy 211 x 160cm (valeur commerciale totale maximum de 1 520 euros)
- 11 cartes cadeau Darty d’une valeur de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)

Tableau #3 « Reboot» :
- 1 formation au permis de conduire sur la base de 30 heures de conduite, sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payée directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve qu’il soit souscrit avant le 15/04/2018, soit 6 mois après la fin du jeu), (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)
- 11 cartes cadeau Galeries Lafayette de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)
- 1 tablette Surface Pro 4 – 256 Go / Intel Core i7 8 Go de RAM, livrée à domicile (valeur commerciale maximum de 1 629 euros)

Tableau #4 « Beaux jours, beaux projets » :
- 1 Pass Inter rail pour 3 personnes en 2ème classe (1 mois de voyage en continu – 30 pays), livré à domicile (valeur commerciale maximum de 1 479 euros)
- 1 vélo électrique Bottechia Be Green, livré à domicile (valeur commerciale maximum de 1 420 euros)
- 1 abonnement à une salle de sport sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) sous réserve qu’ils soient souscrits avant le 15/04/2018, soit 6 mois après la fin du jeu),(valeur commerciale maximum de 1 650 euros)

Tableau #5 « Marathon et Révision » :
- 1 MacBook Pro 13 pouces – Intel Core i5 – 8 Go de RAM, livré à domicile (valeur commerciale maximum de 1 500 euros)
- 11 cartes cadeau FNAC de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum de 1 650 euros)
- 1 iPhone 7 Plus 256 Go Argent, 1 Apple Watch boitier de 42 mm série 2 étanche, 1 station de rechargement Valet Belkin pour iPhone et Apple Watch, livrés à domicile (valeur commerciale maximum de 1 578 euros)

Tableau #6 « L’aventure d’une vie » :
Pour ce tableau, le joueur n’aura pas le choix de la dotation. Une nouvelle dotation sera mise en jeu à chaque nouvelle semaine.
- Semaine 1 – du 11/09 au 17/09 : 1 billet d’avion pour n’importe quelle destination (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve d’un achat réalisé avant le 15/04/2018, soit 6 mois après la fin du jeu, et d’une valeur maximale de 1 000 euros), 1 sac à dos 88L Osprey, 1 tente 2 personnes Alpine, un hamac portable Ferrino T-Hammock , livrés à domicile (valeur commerciale totale maximum de 1 715 euros)
- Semaine 2 – du 18/09 au 24/09 : Une semaine sportive au choix sur le site http://www.ucpa- vacances.com/ (qui sera soit payée directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve d’un achat réalisé avant le 15/04/2018, soit 6 mois après la fin du jeu), (valeur commerciale maximum de 1 750 euros)
- Semaine 3 – du 25/09 au 01/10 : 1 appareil photo reflex Canon eos 80d, 1 objectif sigma 17-70 contemporary, 1 sac de rangement, 1 carte sd de 4 Go, livrés à domicile (valeur commerciale maximum de 1 637 euros)
- Semaine 4 – du 02/10 au 08/10 : 17 cartes cadeau de 100 euros, et 1 carte cadeau de 50 euros chez https://www.ticketmaster.fr , livrées à domicile (valeur commerciale maximum de 1 750 euros)
- Semaine 5 – du 09/10 au 15/10 : Location Air bnb. 4 codes d’activation seront envoyés au gagnant (3 codes de 450 euros et 1 code de 400 euros). Ces codes créditeront les cartes cadeaux sur le compte Air Bnb du gagnant (valeur commerciale maximum de 1 750 euros)

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Attribution des lots

Article 5.1 : Désignation des gagnants

A l’issue de chaque session de jeu citée à l’article 2 du présent règlement, chaque lundi matin, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés à Versailles, désignera le gagnant de la session.

Le participant tiré au sort sera contacté immédiatement par téléphone au numéro qu’il aura saisi lors de sa participation par la société Sweet Punk afin de valider sa participation et son gain.

• Il sera informé qu’il devra confirmer son statut de lycéen ou d’étudiant en transmettant toute pièce justificative avant le mardi suivant, 11h.

• Il sera également informé que l’annonce de son gain se fera le mercredi suivant entre 6h et 9h dans le cadre de l’émission de radio Le Morning de Difool sur l’antenne de Skyrock, et sur le site de l’opération tous les mercredis à partir de 11h.

Dans ce cadre, il sera invité à passer à l’antenne de Skyrock par téléphone le mercredi entre 6h et 9h.

Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas suivants :

• si la Société Sweet Punk ne parvenait pas à prendre contact par téléphone avec le gagnant dans un délai raisonnable laissé à sa seule discrétion eu égard aux impératifs liés à la validation de son gain et de l’annonce à l’antenne.

• s’il advenait que, contacté par la Société Sweet Punk, le gagnant déclare refuser la dotation.

• S’il advenait que les documents justificatifs demandés afin de valider son gain ne soient pas parvenus à la société Sweet Punk dans le délai imparti.

Pour information, aucun message ne sera déposé sur le répondeur du participant lors de la prise de contact.

Si le gagnant perdait le bénéfice de sa dotation, un gagnant suppléant désigné par tirage au sort sous le contrôle de la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi serait contacté suivant le même processus de validation.

Article 5.2 : Information des gagnants et remise des lots

Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail ou par téléphone par Sweet Punk ou Société Générale. Ils seront conviés dans une agence Société Générale de leurs régions pour recevoir une matérialisation fictive de leur lot. Un conseiller Société Générale la leur remettra. Les noms et prénoms des gagnants pourront être diffusés sur les réseaux sociaux de Société Générale.

Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Sweet Punk et Société Générale se réservent le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de leur volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Dans l’hypothèse où les sociétés Sweet Punk ou Société Générale seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) dotation(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration...) ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, Sweet Punk se chargera d’avertir Société Générale dans les meilleurs délais.

Celle-ci se réserve le droit soit de remettre en jeu les lots gagnés mais non attribués, soit de les affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.

Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.

Dans l’hypothèse où le gagnant serait mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de faire parvenir par courrier à Société Générale une autorisation (téléchargeable sur le site eteinde.societegenerale.com) de son représentant légal. Les frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par virement bancaire en joignant un RIB à l’envoi à : Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.

Article 6 : Protection des données personnelles

La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi des lots.

Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs noms et prénoms, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service DCM/MCO/PMD de la Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique dans son bulletin de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités ou à des fins de gestion, aux personnes morales du Groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, dans la limite des tâches qui leur sont confiées, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles.

Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.

Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu

Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.

7.1 Frais de connexion internet

Les participants qui accèdent au site https://anneeallinclusive.societegenerale.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18.

Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du représentant légal (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.

7.2 Frais de courrier

Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet, et/ou l’envoi d’autorisation de participation au jeu d’un mineur, et/ou une demande de règlement du jeu déposé chez Maître Bru Nifosi, et/ou pour envoyer le justificatif de scolarité, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.

Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.

Article 8 : Règlement du jeu

Le règlement est déposé en la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15,Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles

Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet https://anneeallinclusive.societegenerale.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – DCM/MCO/PMD – 189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant en la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 10 : Responsabilités

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.

Article 11 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 27/09/2017, soit un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15/12/2017 à : Société Générale – DCM/MCO/PMD –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

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